Piscine : que dit la loi ?

En bref

Bassin ≤ 10 m² : aucune formalité (hors secteur protégé).
10 à 100 m² : déclaration préalable.
> 100 m² ou abri > 1,80 m : permis de construire.

Quelle autorisation selon la taille ?

Bassin	Démarche
≤ 10 m²	Aucune formalité
10 à 100 m²	Déclaration préalable
> 100 m²	Permis de construire
Abri > 1,80 m de haut	Permis de construire

Bon à savoir — Une piscine de moins de 10 m² est dispensée de formalité, sauf en site classé ou périmètre ABF.

Taxes et impôts

Une piscine enterrée augmente la valeur cadastrale et donc la taxe foncière. Elle génère aussi une taxe d’aménagement calculée sur une valeur forfaitaire au m² de bassin.

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Obligations de sécurité

Toute piscine enterrée non close doit être équipée d’un dispositif de sécurité normalisé : barrière, alarme, couverture ou abri. Une obligation légale, indépendante de l’urbanisme.

Attention — L’absence de dispositif de sécurité est passible d’une amende pouvant atteindre 45 000 €.

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Questions fréquentes

Une piscine hors-sol nécessite-t-elle une déclaration ?+

Si elle est installée plus de 3 mois par an (ou 15 jours en secteur protégé) et dépasse 10 m², oui.

La piscine augmente-t-elle la taxe foncière ?+

Oui pour les bassins enterrés ou maçonnés, via la réévaluation de la valeur locative.

Quel délai pour déclarer ?+

La déclaration préalable s’instruit en 1 mois ; déposez avant de commencer les travaux.

Quelle autorisation selon la taille ?

Taxes et impôts

Obligations de sécurité

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