En bref
- Changement d’aspect (couleur, matériau, dimension) : déclaration préalable.
- Création d’une ouverture : déclaration préalable.
- Remplacement à l’identique : souvent dispensé, sauf secteur protégé.
Quels travaux se déclarent ?
Les menuiseries (fenêtres, portes, baies, volets) font partie de l’aspect extérieur. Toute modification visible depuis la rue peut nécessiter une formalité.
- Création d’une nouvelle fenêtre ou porte
- Changement de matériau (bois vers PVC, alu…)
- Modification de teinte ou de dimensions
- Pose de volets différents de l’existant
Le remplacement à l’identique
Remplacer une fenêtre par une fenêtre strictement identique (mêmes dimensions, teinte et aspect) est en principe dispensé de formalité— sauf en secteur sauvegardé ou périmètre ABF.
Attention — En copropriété, les menuiseries donnant sur l’extérieur relèvent souvent des parties communes : l’accord de l’assemblée est requis.
Comment déclarer ?
Vos travaux nécessitent-ils une déclaration ?
Vérifiez en 2 minutes la formalité adaptée.
